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Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 26 décembre 2025

🇪🇺 Règlement Général sur la Protection des Données

Memento est pleinement conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679). Vos droits fondamentaux à la protection des données sont respectés et garantis.

1. Vos droits fondamentaux

En tant qu'utilisateur de Memento, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles :

visibility Droit d'accès

Vous pouvez demander et obtenir une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Comment l'exercer : Profil → Confidentialité → Télécharger mes données

edit Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles à tout moment si elles sont inexactes ou incomplètes.

Comment l'exercer : Profil → Modifier les informations

delete_forever Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles ("droit à l'oubli").

Comment l'exercer : Profil → Confidentialité → Supprimer définitivement

file_download Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer ailleurs.

Comment l'exercer : Contactez-nous à supprot@mementofamily.app

pause Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Comment l'exercer : Contactez notre DPO

2. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) : Pour fournir les services Memento que vous avez demandés
  • Consentement (Art. 6.1.a) : Pour les fonctionnalités optionnelles comme l'IA et le marketing
  • Intérêts légitimes (Art. 6.1.f) : Pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service
  • Obligation légale (Art. 6.1.c) : Pour respecter nos obligations légales (comptabilité, etc.)

3. Mesures de protection

3.1 Sécurité technique

  • Chiffrement : AES-256 pour les données au repos, TLS 1.3 pour les données en transit
  • Authentification : Authentification forte obligatoire pour l'accès aux données
  • Ségrégation : Isolation des données par famille et utilisateur
  • Surveillance : Monitoring continu et détection d'anomalies
  • Sauvegarde : Sauvegardes chiffrées et géographiquement distribuées

3.2 Sécurité organisationnelle

  • Formation : Formation RGPD obligatoire pour tous les employés
  • Accès : Principe du moindre privilège et accès sur la base du besoin de savoir
  • Audits : Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
  • Incident : Procédures de notification de violation dans les 72h

4. Conservation des données

Nous appliquons des durées de conservation proportionnées et justifiées :

  • Données de compte actif : Tant que le compte est utilisé
  • Après suppression du compte : 30 jours (délai de rétractation)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Données marketing : 3 ans sans interaction

5. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez :

  • Directement dans l'application : Via les paramètres de confidentialité
  • Par email : support@mementofamily.app
  • Par courrier : DPO Memento, 76360 Barentin, France

6. Délais de réponse

Conformément à l'article 12 du RGPD :

  • Accusé de réception : Dans les 24h
  • Réponse complète : Dans un délai d'1 mois
  • Demandes complexes : Prolongation possible de 2 mois avec justification

7. Recours et réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez :

  • Contacter notre responsable conformité : compliance@mementofamily.app
  • Déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Exercer un recours judiciaire devant les tribunaux compétents

📞 Contact DPO

Délégué à la Protection des Données
Email : support@mementofamily.app
Adresse : DPO Memento, 76360 Barentin, France

CNIL - Autorité de contrôle
Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
Téléphone : 01 53 73 22 22

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